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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501292_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Amram, demande au tribunal : de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311309_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations orales de Me Amram, représentant M.
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe575
7 novembre 1995
7 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n A 93-43.819 formé par la société Sarreguemines bâtiment, société anonyme, dont le siège
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008068792
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Amrane X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f719
30 septembre 1997
30 septembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513603_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 10 août 1991, déclare être entré en France en octobre 2019 sous couvert d'un visa touristique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211278_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Amram, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, ensemble la décision 30 janvier
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fde8
15 janvier 1997
15 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410454_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
), neuf pièces pour attester de sa présence en France tout au long de l’année 2018 (ordonnances, courriers du médecin, de l’assurance maladie).
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbd
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500754_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, ressortissant turc, né le 19 mai 1998, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée et a déposé le 7 février 2025 une demande d'asile.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196095
2 juin 2004
2 juin 2004
Amrane X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513600_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Amram, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202673_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B A, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Tunisie comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503630_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B en France a été donné le 24 février 2025 par les autorités françaises aux autorités grecques. Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M.
Source officielleChambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
27 mai 2026
DEFENDEUR : SARL O.A'SERVICES Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 983534876 / N° de Gestion : 2024 B 833 Représentants Légaux : M.
Source officiellePage 3 sur 11