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A 14h30, une des responsables hôtelières arrive dans le service de surveillance continue post opératoire pour commencer le bio nettoyage des chambres qui devaient être reprises dans l'après-midi.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

10 juin 2014

Prud'hommes - formation paritaire - de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 novembre 2012, APPELANT : Monsieur [B] [D], né le [Date naissance 1] 1971, de nationalité française

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Elle est d'accord sur le principe qu'un sur-semis est possible, sans labour, donc sans retournement physique et matériel d'une prairie ". 7.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03835_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

pas rester en chambre et devaient être rangées dans l'armoire à opiacés.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

2 mars 2016

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière. En présence de Madame Lucie Chimits, avocate stagiaire.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

3 décembre 2009

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

10 juillet 2024

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 juillet 2021, APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216793

Appel

5 avril 2023

Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [L] [X] né le 30 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Française

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162b6204785972364720401

Appel

28 septembre 2010

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle

1re Chambre B

6162b6174785972364720308

Appel

4 avril 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00041_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est entré sur le territoire français le 18 décembre 2010 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français et qu'il a bénéficié d'un titre

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f01b26a7d96977b62e

Appel

25 août 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00533

Cassation

21 avril 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° J 20-19.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/04457 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KSGY Monsieur [R] [E] c/ SA Française

Source officielle

1ère Chambre

627b55f276c5d9057df80236

Appel

10 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [H] [W] né le 18 mars 1973 à AUBERVILLIERS (93) de nationalité Française 24, rue Lacour 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE Madame [A] [W]

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP

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Appel

12 octobre 2022

15/02665) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2019, APPELANTS : Monsieur [L] [T] de nationalité Française

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD SAFRANc/SAS ARIANEGROUP

6347ac0729ffd2adfff4f231

Appel

12 octobre 2022

15/02666) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2019, APPELANTS : Monsieur [E] [T] de nationalité Française

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd971b559fefd5eb9db07a6

Appel

29 janvier 2020

né le [...] à LIBOURNE (33500) de nationalité Française, demeurant [...]

Source officielle

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