Le requérant démontre par ailleurs être pris en charge sur le territoire français par son père, qui y est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2023.

J, rue d'Alembert, 33400 Talence, 9°) de M.

MASSIE Jean-François GREFFIER : Me Fabrice TACHOIRES - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE: M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, célibataire et sans enfant, est entré en France le 10 juillet 2019 pour y demander l'asile.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 PROCEDURE : 41526015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 GREFFIER

non comparants PARTIES INTERVENANTES FOYER LA CONCORDE sis 113 allées d'Albret 47600 NERAC SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO sis 2 rue de Macayran 47550 BOE non comparants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens (SCM) chirurgien-dentiste Docteurs F.

H, rue Floralia, 6°/ de Mme Lyne B..., demeurant à Chateau Gombert (Bouches-du-Rhône), avenue Paul d'Albret, 7°/ de M.

la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François XA..., ayant demeuré ... Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

François Joseph Y... Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Y... X..., demeurant ...

Pour justifier de l'urgence qui s'attache à leur recours, M. et Mme A, après avoir souligné le caractère imminent de la rentrée scolaire, soutiennent que leur fille cadette, de nationalité franco-russe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur