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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa509c601f08318991542
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be412f
11 avril 2024
11 avril 2024
Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf6646cdc6046d47f45170
2 avril 2026
2 avril 2026
MODENA SPORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielle13e chambre
5fde2a3da229e1072dea8410
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître D... O. avocat plaidant au barreau de TOULOUSE.
Source officielle13e chambre
5fde10d80d97d3af151dab30
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - et par Maître Pascal B... avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** SAS FONROCHE INVESTISSEMENTS
Source officielle13e chambre
5fde284eb804ec05d6c880ad
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître E...
Source officielle13e chambre
5fde2a3fa229e1072dea8411
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître P.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c521
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant D’UNE PART ET : L’Agent Judiciaire de l’Etat Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre FONROUGE de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a80
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau de BORDEAUX et assisté Me David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocat au barreau de PARIS Appelante d'une ordonnance (R.G. 20/00230) rendue le 08 février 2021 par le Président
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en Etat Ophélie CARDIN, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [J] [H] née le 10 Novembre 1965 à MONTREUIL 6 chemin des mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192ceacdc6046d4754a95c
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00299
30 mars 2016
30 mars 2016
de la société Fonroche investissements, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société ERDF, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Axa Corporate Solutions, l'avis de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
HAMMEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca7
26 avril 2023
26 avril 2023
Monsieur [V] [C] né le 28 Septembre 1971 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040aebd728244385683a
8 avril 2025
8 avril 2025
cause pendante ENTRE : Madame [E] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marilou SEVAL, avocat
Source officiellecr
édure suiviec/M. Dimitri X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01254
13 juin 2018
13 juin 2018
X... à payer à la société Fonroche energie la somme de 4 156 057 euros à titre de dommages et intérêts, a débouté la société Fonroche energie de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que «
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadine Xc/Madame Sylvie
6253c9acbd3db21cbdd8900a
23 janvier 2007
23 janvier 2007
GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique REMY, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 28 novembre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS
63bd0ece0ab73d7c90739e87
9 janvier 2023
9 janvier 2023
qualité au siège sis, [Adresse 1] / FRANCE représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Vanessa XAMBO de la SCP PIQUEMAL, avocat
Source officielleChambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, assistée de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS, plaidant S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 31