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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
S.A.S. DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER RCS METZc/S.A
69762a6fcdc6046d47aaf0a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDERESSES S.A.R.L
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300754
13 juin 2012
13 juin 2012
le greffier et soutenues à l'audience, fixent les termes du litige que le juge ne saurait méconnaître ; qu'en relevant, pour faire droit à la demande des locataires tendant au remboursement de la fraction
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402525_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
sociale : " La prime d'activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction
Source officielleRéférés civils
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
GRUMO JF, SARL FINAPLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence
Source officielleChambre 1-2
662209629ce142000838968f
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcc6f0d304f138e5f2b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
07119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015046322 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence
Source officielle7ème Chambre
69758590cdc6046d479ec617
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Florence GIRARDOT, Greffier.
Source officielleRéférés civils
6887be3ee11322f258e17190
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
toque : B1100, INTIMÉ Monsieur [D] [F] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (92) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Hugues FRACHON
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Vail, représentant l'EIRL Jean-Florent A. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2023, a été présentée pour l'EIRL Jean-Florent A.
Source officielleRéférés civils
67115328aa7e95fd3fcf5da9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 3] C/ SARL BY GS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence
Source officielleRéférés civils
67eed04cb848dd6814c5dc62
1 avril 2025
1 avril 2025
ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES CIE MAAF ASSURANCES dont
Source officielleDROIT COMMUN
679aaaffe9a46d1f5a76af22
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NET SERVICE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Me Florence DENIZEAU Copie certifiée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'une station de lavage située 101 avenue Gabriel Dordain à Saint-Florent-sur-Cher
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1814076_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2018, la société FLOREAL, représentée par Me Decombe du cabinet d’avocats PDGB, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f7c
24 mars 1993
24 mars 1993
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., veuve Y..., née le 23 mai 1913 à Horodyszcze (Pologne), demeurant et domicilié "Le Petit Paris" à Saint-Florent-sur-Auzonnet
Source officielleChambre 1-2
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18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d79fc0d3e3fe99d16096
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/10072 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UMQP Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florence AMSLER
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officiellePage 3 sur 66