[C] [U] né le 1er août 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie FLANDREAU

de recours: N° RG 23/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OWU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [O] née le 03 Mars 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie FLANDREAU

Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [C] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Valérie FLANDREAU

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [L] 293 rue des Rossinieres 26240 BEAUSEMBLANT Représenté et plaidant par Me Laurence BIACABE avocat au barreau de PARIS substituant Me Valérie FLANDREAU

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01179 **** APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/01178 **** APPELANTE : Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FLANDREAU

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

Mai 2022 - RG n° 21/00194 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie FLANDREAU

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 23/00224 **** APPELANTE : Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FLANDREAU

mise à jour a été réalisée le 12 mai ; Qu'aucun élément du dossier ne justifie ce retard ; Attendu qu'il est également établi que Yannick Y... n'a pas transmis les offres de prix du fournisseur FLANDRIA

par Maître BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître BIACABE loco Maître FLANDREAU

lui a écrit qu'elle était en train de préparer une commande " alu ", qu'elle voulait bien travailler avec l'entreprise Brossette mais que leur prix était plus élevé que celui pratiqué par la société Flandria

qu'en l'espèce, selon les constatations souveraines des juges du fond, Yvonne X..., qui a disposé de la somme de 1. 300. 000 euros, provenant de la vente du seul actif social de la SCI Immobilière Flandra

concurrents montrent que ces produits sont comparables » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la SARL DIGIT affirme avoir conçu en juillet 2002 un bandeau architectural qu'elle fait fabriquer par la société FLANDRIA

professionnelles N° RG 24/02488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B4D N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [FD], demeurant [Adresse 28] représenté par Me Valérie FLANDREAU

Havre 398 266 098), - écarté la demande de production de pièces, - débouté la société Assistance en papeterie et robinetterie de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Foure Lagadec Flandreses

    Par l'arrêt «   La Flandria   » du 5 novembre 1920 (Pasicrisie, 1920, I, 193), la Cour de cassation a reconnu que l'Etat et les autres personnes de droit public sont soumis au droit