Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:23-DCC-154
27 juillet 2023
27 juillet 2023
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Flandria par Exlabesa
Résumé IA — à vérifierChambre 02 (chargement)
69c2ef29cdc6046d47d03375
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL FLANDREA, [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2022J00477 Rôle n° 2024L00202 L'affaire a été entendue en audience
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b84d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 AVRIL 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe417f5341ca999ad465e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
352J-W-B7H-CYEWQ DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [N] Madame [M] [O] [U] AVOCATs DEMANDEURS tous deux représenté par Me Julie SAINT VOIRIN - # DEFENDEUR Monsieur [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie FLANDREAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
, ensemble, la décision implicite de rejet formée sur le recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Armentières et de la SAS Flandredis la somme de 3.000 euros sur le fondement de
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002f3
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria aluminium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4032f
13 décembre 1972
13 décembre 1972
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION SUD-OUEST A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA
Source officiellechambre 1-14
69d45912cdc6046d475a672a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025034904 ENTRE : Société de droit belge [I] venant aux droits de la société FLANDREST
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e15
14 mai 1985
14 mai 1985
DENOMINATION EUROCONFORT POUR LA COMMERCIALISATION A TINTENIAC A 25 KILOMETRES DE RENNES DE NOMBREUX PRODUITS DONT DES ARTICLES DE RADIO, TELEVISION ET D'ELECTRO-MENAGER ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FLANDRIA
Source officiellesoc
613722eacd58014677403290
20 mai 1997
20 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92f
10 novembre 1988
10 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLAEYS FLANDRIA - EXTRUSION ALUMINIUM, dont le siège est à Warneton (Nord), route de Deulemont
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58cf
12 février 1992
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58d1
12 février 1992
12 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed86a
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la Société Claeys Flandria fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Flandreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officiellesoc
613720b1cd580146773ed96f
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu que la société Claeys Flandria fait grief à la décision attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... et M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f610f
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58d0
12 février 1992
12 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flandria, dont le siège est ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3f823e6dd0f8bf8146
21 avril 2023
21 avril 2023
le 22 Novembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pôle social TGI de MELUN RG n° 19/00282 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU
Source officiellePage 1 sur 4