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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205144_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de deux villas et de deux garages situés 75 avenue du Président John Fitzgérald
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
du Rempart, 110 rue Paul Doumer, 6 et 8 avenue du Docteur A B, 14 rue de l'Abbé Foucher, 82 et 84 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 2 et 6 chemin de Vauban, 55, 62, 92 et 94 boulevard John Fitzgerald
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c34e
7 juin 2001
7 juin 2001
..., 6 / de la société Cétélem, société anonyme, dont le siège est Frémicourt Sud, ..., 7 / de la société Sygma Banque, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue du président John-Fitzgerald
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200852_20250205
5 février 2025
5 février 2025
première échéance de la part communale de la taxe d'aménagement à raison de la délivrance d'un permis de construire relatif à la construction d'un complexe hôtelier situé au 47 avenue du Président John Fitzgerald
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301102_20240212
12 février 2024
12 février 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la ville de Nice un permis de démolir le Palais Acropolis sur la parcelle cadastrée section IX n°0367, sise au 1, Esplanade Président John Fitzgerald
Source officielleChambre 1-1
631834060876004f131a5ddd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N°2022/270 Rôle N° RG 19/08548 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKUB [O] [S] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip FITZGERALD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502001_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... du logement qu’elle occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600808_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
nouveaux ; 2°) en tout état de cause, d’annuler l’arrêté du 28 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 7, rue du boulevard John Fitzgerald
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459210.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2021 du maire de Marseille la mettant en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située 271, corniche du président John Fitzgerald
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502069_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... du logement qu’elle occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C B et de Mme D A du logement qu'ils occupent, situé au 7 boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne dans le centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par la Croix-Rouge ;
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600258_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la Fédération varoise de la libre pensée, représentée par Me Fitzgerald, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301167_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais Acropolis situé 1, esplanade Président John Fitzgerald
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Fitzgerald Kennedy à Sannois, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Sannois de lui délivrer le permis de construire, dans un délai
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-502467-503788
20 février 2002
20 février 2002
Gouvernement : Derek Walton , agent , David Pannick, QC, Mark Shaw , conseils ; Jennifer Morrish et Tim Morris , conseillers ; Requérant : Edward FitzGerald
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2868371-3144901
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Représentants des parties Gouvernement : Ignacio Blasco Lozano , agent , Consuelo Castro Rey , conseillère ; Requérant : Edward Fitzgerald
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300330_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E A C et Mme F D B du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile CADA ALTHEA, 3/5 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 61000 Alençon, d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Fitzgerald, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2020 prononçant sa radiation des
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2868370-3148326
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Representatives of the parties Government : Ignacio Blasco Lozano , Agent , Consuelo Castro Rey , Adviser ; Applicant : Edward Fitzgerald , Counsel , Kate
Source officiellePage 3 sur 8