[R] et [V] [N] [O] envers feue Madame [N] [E] veuve [O]" ; qu'en retenant néanmoins, pour déclarer irrecevables comme nouvelles les demandes de MM.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " RESIDENCE LES MURIERS" représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA DALKIA VENANT AUX DROITS DE ESYS MONTENAY représentée par

DÉBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 10 octobre 1996, feue

B..., représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

S'agissant de la première facture, elle relève qu'elle correspond à une livraison de résineux, feuillus et découpe alors que la fiche de vente mentionne la présence de chênes rouvres ou pédonculés.

sont par contre assez émoussées, ce qui se comprend du fait de la maladie psychique importante qu'elle présente » ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motif pris que « l'on peut en déduire que feue

A B, représenté par Me Marie Agnès Feukeu Tchoumba, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en

représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI SA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raymond Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z...

Par un courrier, enregistré le 14 mars 2023, l'association Etoile sportive de Saint-Ferjeux déclare renoncer à sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

X... ; que le 22 janvier 1991 le Cabinet Feugère a transmis le montant prévisible de ses honoraires à M.

- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion ; - le groupement de fait ne s'inscrit pas dans la continuité de l'association s'étant volontairement dissoute " Ferveur

tribunal judiciaire de Strasbourg au visa de l’article 145 du code de procédure civile afin de voir : - ordonner la communication par la défenderesse à la demanderesse de l’entier dossier de succession de feue

C..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Feukeu Tchoumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le ministre

A B, représenté par Me Feukeu Tchoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2209624 du 26 septembre 2022 du président

Sur la résolution de la vente de la fendeuse.

société Etablissements Mendel Y... et Fils a exploité, jusqu'au 5 octobre 1999, date de sa cession, un chantier de conditionnement de ferrailles, de carcasses de véhicules hors d'usage et de métaux non ferreux

TESSIER FLOHIC [O] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [K] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [Z] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI