Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2018, alors « qu'un jugement constatant la fausseté de la pièce sur laquelle

du fait dénoncé elle résulte de l'analyse des décisions de justice successives ; que, s'agissant des faits d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Wilmart, leur fausseté résulte définitivement

non-lieu définitif ; que c'est à raison de ce non-lieu qu'André Y... était cité pour dénonciation calomnieuse ; que le délit de dénonciation calomnieuse exige que son auteur ait connaissance de la fausseté

et compagnie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Philippe Fauveder et compagnie, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Fauveder, société anonyme

du code civil ; 2°/ que M. et Mme X... articulaient un moyen tendant à démontrer que si la banque n'avait pas été négligente dans l'instruction de leur dossier, elle aurait pu s'apercevoir de la fausseté

fautive" qu'elles avaient dénoncé les faits d'atteintes sexuelles commises sur leurs personnes, sans violer l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, si, en matière de dénonciation calomnieuse, la fausseté

de sa plainte, n'apparaissent pas constitutives de telles charges ; "alors, d'une part, qu'une décision de non-lieu, quelle que soit sa motivation, établit nécessairement et de façon absolue la fausseté

information que la contrefaçon de la signature d'Ernesto A... reprochée à Françoise Z... n'est pas établie et qu'il n'est pas impossible qu'Ernesto A... soit bien le signataire de ce document ; la fausseté

judiciaires, administrative ou disciplinaires d'une part, d'autre part, l'inexactitude, totale ou partielle, du fait dénoncé et d'un élément intentionnel, la connaissance, par le dénonciateur, de la fausseté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fauvet automobiles, dont le siège

son recours, alors que, selon le moyen, la révision est ouverte s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses depuis le jugement, que par pièces reconnues fausses il faut entendre celles dont la fausseté

l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats et du délibéré de Mme Letourneur-Baffert, président, et de Mmes Figeau et Faugère

encontre ; "aux motifs que "sur la culpabilité de Denise et Andrée Y..., les deux prévenues qui n'ont fait que rapporter les propos de Jeanne-Marguerite Portal et relater des violences dont la fausseté

et Compagnie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Philippe Fauveder et Compagnie, venant aux droits de la société Fauveder, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]

fondamentales, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que la fausseté

informe les juges du tribunal de commerce, lequel peut se saisir d'office d'une action en comblement de passif, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que la fausseté

nature à causer un préjudice, d'autre part, la connaissance par Gnagna Y... de cette altération dans un document constatant un droit et enfin le préjudice actuel ou éventuel par lui subi ; que la fausseté

motifs qu'eu égard, en droit, à l'article 266-10, alinéa 2, et, en fait, à l'existence d'une décision définitive de relaxe intervenue auparavant, que l'élément matériel du délit reproché, à savoir la fausseté