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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68eff5c1c07170de10e530e7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny
Source officielleJ.L.D.
69cefb20cdc6046d47eaed0c
2 avril 2026
2 avril 2026
Devant Nous, Héloïse PICARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officielleJLD
6775a2aed62df49dedbbd23f
1 janvier 2025
1 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fanny
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[L] [H], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Fanny
Source officielleJ.L.D.
677da9a8b032d83cfd3ede2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officielleJ.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
6598fca82cd0ee00081f4395
4 janvier 2024
4 janvier 2024
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225540_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba46ea6533065f551d98
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny
Source officielleChambre Commerciale
67820aadd30fbdc4c17b9c85
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLÔTURE du : 24 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du JEUDI 07 NOVEMBRE 2024, à 9 heures 30, devant Madame Fanny
Source officielleJ.L.D.
67edac7dda9e15c5132049b5
2 avril 2025
2 avril 2025
Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officielleJ.L.D.
67edac82da9e15c513204a22
2 avril 2025
2 avril 2025
Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Etrangers
659659ebfa0e60000859aaa8
3 janvier 2024
3 janvier 2024
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny
Source officielleJ.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Devant Nous, Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406227_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Bonomo-Fay, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d7
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d9
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6db
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6dd
25 avril 2024
25 avril 2024
Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleJ.L.D.
69797c3acdc6046d47eda4a2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Armelle WERNER NASSIMBENI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Fanny
Source officiellePage 3 sur 11