la chose jugée et partant viole l'article 1351 du Code civil; alors que, d'autre part et en tout état de cause, pour qu'il puisse être fait état de créances de la masse ou sur la masse, encore eût-il fallu

jugée et, partant, viole l'article 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, et en tout état de cause, pour qu'il puisse être fait état de créances de la masse ou sur la masse, encore eût-il fallu

interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ; "et aux motifs adoptés que les deux policiers portaient plainte pour rébellion car, selon leur dire, il leur avait fallu

que le demandeur rappelait que dès le 18 janvier 2002, il avait demandé l'expertise contradictoire auprès de la DGCCRF, laquelle avait reconnu que cette demande avait été faite dans le délai, qu'il a fallu

à la table d'opération ne constitue ni une destruction, ni une dégradation, ni une détérioration d'un bien appartenant à autrui au sens de l'article 434 alinéa 1er ancien du Code pénal, même s'il a fallu

supposer que la primauté du droit européen puisse conduire une autorité administrative à prononcer une décision rétroactive de nature à remettre en cause une situation contractuelle acquise, encore eût-il fallu

violence et en réunion et l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Farid X... se trouvait en complet état d'ivresse au moment où les gendarmes avaient intercepté le véhicule et il avait fallu

Paris qui a rendu la décision entreprise, seule une lettre d'elle étant parvenue à ce dernier ; qu'à supposer même qu'elle ait été empêchée de former appel du jugement dans les délais, encore eût-il fallu

motifs que le croquis au constat amiable d'accident fait figurer tant l'automobile que le cyclomoteur, chacun de leur côté, le long de la limite séparative des voies de circulation ; qu'il a pourtant fallu

secrétaire de transmettre tous documents ou demandes pouvant constituer une dépense, fait exclusif du caractère volontaire qu'implique une désobéissance, et qu'en tout état de cause, à admettre qu'il eût fallu

X... avait mis le foyer dans une situation financière catastrophique, de telle sorte qu'il avait fallu souscrire un emprunt, désigner un comptable agréé pour examiner les comptes et mettre en chômage partiel

qui, pour écarter la réalité du motif économique ayant justifié le licenciement, se fonde sur la considération dubitative et même divinatoire que si la situation avait été réellement obérée, il aurait fallu

[K] avait mis 7 minutes pour accéder depuis son parking à la voie publique avec sa dépanneuse, qu'il lui avait fallu 10 minutes, puis 5 minutes, le 29 octobre 2020 et que le 22 octobre il avait dû renoncer

imputable, Azzedine X... en dénature la portée ; qu'en effet, l'expert indique qu'il ne peut répondre " à la question de savoir qui est responsable de la rupture traumatique de la rate, mais (qu'il a fallu

de SCI) à juillet 1997, aucun justificatif de nature à établir leur réalité ; qu'en toute hypothèse, quand bien même aurait-il accompli des diligences antérieures à la création de la SCI, il aurait fallu

entièrement exécuté, qu'une indemnité de 1 200 francs correspondant à 6/26e de 5 200 francs alors, selon le moyen, que le salaire réel mensuel moyen de l'intéressé était de 5 816,89 francs et qu'il eût fallu

Y... qu'il a fallu "remplacer Mme Henriette Z..., par un mouvement interne dans l'entreprise, afin d'assurer la mise en place et le bon déroulement de la saisie informatique" ; que, dès lors, en écartant

manquement à l'obligation de maintenance à l'égard du second copieur, livré en novembre 2000 n'était pas établi, sans s'expliquer sur les défauts de fonctionnement de ce second photocopieur, dont il avait fallu