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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01595

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

[G] a inscrit la mention manuscrite « je fais appel », accompagnée de sa signature, sur la copie de cette ordonnance qui lui a été notifiée par un agent de l'administration pénitentiaire. 5.

Source officielle

Page 3 sur 63

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CC

comm

61372407cd580146774114fd

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-160

droit de la concurrence

3 décembre 2015

3 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Faldis par la société Financière Aljy aux côtés de Carrefour

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794cf79ba5988459c47a94

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

attaqué (Rennes, 4 juin 1999) d'avoir prononcé à ses torts exclusifs la résolution d'un contrat de fourniture d'amidyn, substance alimentaire animale, pour cessation de ses livraisons à la société Fadier

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a57

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fossier Allard Industrie (la société FAI

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007811_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fadi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00153

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadier Elevage, 2°/ à la société Fadier élevage, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , défendeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312615_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

épouse B..., représentée par Me Fadier, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2422426_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - le rapport de Mme Hombourger ; - les observations de Me Fadier, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e0f

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1153, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2004), que la société Fado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203462_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée F Me Fadier,

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47ca9

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Fadier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200984

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[I] [P] indique : "je fais appel de la décision RG n° 51-18-000007 jugement paritaire du 05 juillet 2019, aide juridictionnelle n° 2019000102 du 15.01.2019."

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515306_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Fadier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b92

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

FADI A... aux ETATS UNIS ; - le 22 février 1997 : 1. 000 dollars à destination de M. Philippe Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0444

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 414 57 4 1 522 Représentée par Me Lucie TEXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2169 Représentée par Me Fadi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601916_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Maitre ; les observations de Me Fadier, représentant Mme A...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431215_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419017_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l’article

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774016f2

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Fadi, demeurant ..., 7°/ de M. Q..., demeurant ..., 8°/ de M. Bou Khalil Z... E..., demeurant ..., 9°/ de M. Georges B... X..., demeurant ..., 10°/ de M.

Source officielle