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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
616323193dbed56e5e2c2f89
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
Antoine Y..., les SCI Grimaud-L'Estagnet, L'Estagnet, la SNC Immolab, la SA Financière HG demandent à la Cour de : - vu l'assignation devant le Tribunal de grande instance de Draguignan du 8 février
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] ne peut s'intéresser directement ou indirectement à toute fabrication et à tout commerce de produits de service au sein de société intervenant dans : La conception et/ou fabrication de véhicules,
Source officielleChambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
3 mars 2016
SILICON ON INSULATOR TECHNOLOGIES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
11 juin 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleChambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2016 APPELANTE : SAS BIOMET représentée par son Président domiciliés en cette qualité audit siège, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
25 juin 2008
RG N° 06/01192 Grosse délivrée SCP CALAS SCP GRIMAUD Me RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 25 JUIN 2008 Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
No 06 / 02285 JMA SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
24 août 2023
Nous vous avons alors demandé pour quelle raison le lait n'était pas indiqué sur la liste des ingrédients utilisés lors de la fabrication de pâtisseries alors que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
21 février 2012
[L], est ingénieurs mécanique et microtechniques, avec une expérience d'environ 12 ans dans des fonctions de responsables méthodes de fabrication.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91425
10 avril 2014
10 avril 2014
Tous étant représentés par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 217 et assistés sur l'audience par Me Julia CAPRARO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 217
Source officielleService des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] [2] représenté par Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3] [R] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da8
5 février 2002
5 février 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES Garagiste, dont le siège sociale est 79 Avenue Louis Armand Zone Industrielle Nord - 87000 LIMOGES représenté par assistée de Me GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe GRIMAUD
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ESPACE URBAIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
société de droit italien, au capital social de 1.220.000 €, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce5
30 janvier 2002
30 janvier 2002
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. L. A. R. L.
Source officiellePage 3 sur 14