Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'université Grenoble Alpes et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

répertoire général sous le numéro No RG 21/00103 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI5E Compagnie d'assurance MAIF L'appel est interjeté par la MAIF intervenant aux lieu et place de la SA FILIA MAIF qui a fusionné

809 du 13 août 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-16.162 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s)

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Europ arm, de Me Bertrand, avocat des sociétés TJ Marque, Manufacture française d'armes

PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LE REPORT DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 08 Avril 2025 N° RG 23/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7E Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne

administratif de Caen rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 par lequel le préfet de l'Orne a créé la communauté de communes du bassin de Mortagne-au-Perche, issue de la fusion

fonctions de surveillante ; qu'elle a alors sollicité et obtenu un poste auprès de la clinique Ambroise Paré ; que dès lors, se contentant d'affirmer que le transfert de la salariée résultait de la fusion

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabien

PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la

X... a été engagé le 1er octobre 1975 par la société Compugraphic en qualité de chef-comptable ; qu'à la fin de l'année 1988, la société ayant fusionné avec la société Agfa France et étant devenue la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat aux Conseils pour M. X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P], épouse [H], et du syndicat des employés et cadres des organismes

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [W], épouse [K] et du syndicat des employés et cadres des organismes

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.