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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258874
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952159
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50309
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 21-21.499 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90419
30 mars 2023
30 mars 2023
société Davidson Ouest Requête n° : 125/23 Ordonnance n° : 90419 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le directeur général des finances publiques, ayant la SCP Foussard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Toulouse et au directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, à titre principal, d'affecter provisoirement E à titre dérogatoire au collège Pierre et Marie Curie à Le Fousseret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50308
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 21-21.407 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90492
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société Interplages, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31643
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[I] [S] - le Conseil Départemental des Côtes d'Armor représenté par : la SCP Foussard et Froger - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Rennes - [V] [B] - [C] [B] Ordonnance : n°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91007
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[N] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [V], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [Z] veuve [V], ayant la SCP Foussard
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c40594
17 janvier 1973
17 janvier 1973
LA COUR D'APPEL N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE PRADAL N'HABITAIT PAS LA MAISON REPRISE, BIEN QU'IL EN EUT LA POSSIBILITE, ET QUE L'ATTESTATION DE RESIDENCE DELIVREE PAR LE MAIRE DE FOUSSERET
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef27d
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., demeurant quartier du Morou, Le Fousseret (Haute-Garonne
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166778
10 mars 2017
10 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de la Martinique ; 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90601
12 mai 2022
12 mai 2022
[P] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tours Football Club SASP, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183354
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030223890
11 février 2015
11 février 2015
devant le tribunal administratif de Versailles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel et de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foussard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674465
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc57
1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, le 20 juillet
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d816
8 mars 2006
8 mars 2006
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300493
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société L'Excelsior, et après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100564
29 juin 2022
29 juin 2022
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La SCP Foussard
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