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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6162b8d2efb73d2e55750e5b
4 décembre 2012
4 décembre 2012
R.G : 10/04309 Décisions : - du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Au fond du 09 novembre 2005 RG : 02/585 - de la cour d'appel de Riom du 23 janvier 2007 RG :05/03109
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54c
18 avril 2007
18 avril 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 17. 5. 2006 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND A l'audience publique du 28 Février 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a4
31 juillet 2014
31 juillet 2014
PLP-iB homologation d'accord Grosse délivrée Maître LEFAURE et Maître LAURENT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 --- = = oOo = =---
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : SAS CUISIDIS (SAS) RG 2026 005246 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028349213
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ministre de l'égalité des territoires et du logement ; les ministres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102339 du 27 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL et autres Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Me KAPLAN Me DE RICHEMONT Copies aux parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0becacdc6046d47706ade
9 avril 2026
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : M DE [C] [M] [U] RG 2026 005104 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6c6cdc6046d47158f53
2 avril 2026
2 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : GROUPE [G] JOURFRIER SAS RG 2026 005306 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 avril
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18f5cdc6046d47dd3ea9
9 avril 2026
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : AFT TRANSPORT SERVICE (SARL) RG 2026 005248 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Richard LEFEBVRE (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946a37475782d5f06f98db1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par requête reçue au greffe le 28.11.2023, la société [14] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’une contestation à l’encontre de cette décision.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b881ccdc6046d4722a449
7 janvier 2025
7 janvier 2025
./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [H] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME Me Emeline DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1892cdc6046d47dd3871
9 avril 2026
9 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : [F] [C] RG 2026 005237 RG 2026005247 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bba
10 janvier 2006
10 janvier 2006
en date du 31 Janvier 2005, enregistrée sous le n 04 / 782 ENTRE : Mme Marlène X... épouse Y... ... 63440 BLOT L EGLISE Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Richard LEFEBVRE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504918_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ainsi, il n'est pas établi que la décision en litige ferait obstacle à ce qu'elle continue de bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471202.20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b2caccdc6046d4715c541
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON du cabinet HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803da89c3ba90f51dc74cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Elise TRIOLAIRE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dac9c3ba90f51dc7529
7 janvier 2025
7 janvier 2025
./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [U] [S] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6945a77975782d5f06cc317d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, suppléé par Maître Michaël VILLEMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE A : [9] Direction des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame
Source officiellePage 3 sur 30