Le 23 octobre 2013, lors du remplacement par la société Arteco du receveur fissuré de la douche située à l'étage avec dépose d'un rang de faïence et du placo côté gauche, M.

Y..., Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Pose de la faîence et des joints sur tous les murs de la salle de bains. Pose d'un faux plafond tendu avec spot dans la salle de bains. Application d'un ragréage au sol dans la salle de bains.

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

civile, et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT

Laurent B..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30

Laurent X..., 3°/ à Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

travaux courants d'entretien, de grosses réparations et d'investissement dans les bâtiments et sites divers de la commune " de Gardanne, lot " Maçonnerie-démolition-charpente-couverture-carrelages-faïences-clôtures

jugement du 16 avril 2015 -tribunal de grande instance d'Evry -RG 11/03193 APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence

préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est

RECMA, immatriculée au RCS D’EVRY sous le n° 384 899 480, dont le siège social est sis 9 rue Ampère - 91630 GUIBEVILLE représentée par Me Laurence THOMAS RIOUALLON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Jacques, Mme Abgrall, M. Laurent, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, M.

B..., non discuté, ce désordre procède de la mise en oeuvre de la faïence sur des panneaux de bois, par nature non stables, ce qui conduit à une dégradation prématurée des joints et des approches sur la

LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.S.

Laurent Desgouis, vice président placé, Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2022, Mme Clerc a été entendue en son rapport.

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence

qualité audit siège N° SIRET : 384 899 480 [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence

LERGON'HOME, en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Laurence CELERIEN, avocat plaidant au barreau de