de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Luna, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Centrale

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Châteauform'France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SCI BON AIR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE DOMONT, - les conclusions

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme H..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Assurance France Generali LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

Charpenel ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle

X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Résidence de retraite Malka ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme C...

[L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des sociétés Sogimmo et JV Immo, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.