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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007830397

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 6339

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786174

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007812543

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007900948

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007866237

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858295

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008005567

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007181

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036182

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038665

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008040308

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008045294

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008047669

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961585

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007964482

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007965864

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965890

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967822

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968697

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.

Résumé IA — à vérifier