Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

[D] en date du 25 novembre 2016 ; elle indique avoir consulté le FICP qui ne faisait état d'aucun incident de paiement au 11 mai 2017.

Even, les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.

[L] justifie que durant ses arrêts de travail : - le 15 mars 2017, après avoir reçu un courriel de M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M.

SLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme N..., et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 NOVEMBRE 2025 Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-22.110 contre l'arrêt rendu le 11 mai

Le 21 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en nullité de cette sanction, ayant donné lieu à un jugement prononcé le 1er mars 2017 par le conseil de prud'hommes de Paris.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

[Adresse 6] SARL [W] & CO [Adresse 7] Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 8] André-François BOUVIER-FERRANTI [Adresse 6] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [J]/[Z]

Une nouvelle assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 15 mai 2023. Par exploit du 08 août 2023, la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2014 (n° 111 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17536 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

DEBATS A l’audience publique du 21 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Julie BOUDIER, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 09 Juillet

B, représenté par Me Bouzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124910/6-2 du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 du préfet de

[G]-[T] et [S] [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs d'abus de confiance et relaxés par jugement du 9 mars 2011, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 mars

BERLAN (avocat au barreau de Paris - toque : R222) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai