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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
616343ed88dc29ccde27f05b
28 juillet 2011
28 juillet 2011
PALIMEX dont le siège est [Adresse 1] ÉTABLISSEMENT ZGOLLI FRÈRES, dont le siège est [Adresse 3] TUNISIE représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eve-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
12 mars 2014
Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Eve-Marie BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0837.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fa4
11 mars 2003
11 mars 2003
Y... en 1992 et 1993 et a adressé, le 16 mai 1995, à la société une mise en demeure ; Attendu que, pour annuler le redressement et dire que la société Bouvier-Gastronomie devait bénéficier de l'exonération
Source officielleService des référés
67eed2beb848dd6814c5e768
3 avril 2025
3 avril 2025
Lors de l’audience du 13 mars 2025, Madame [K] [P] et Madame [O] [P], représentées par leur conseil, maintiennent oralement leurs demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01090
26 mai 2010
26 mai 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Autocasse Bouvier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2211519_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B D relatifs à un mal-être depuis plusieurs années, aucun élément ne permet d'établir un lien entre un antécédent et la survenue du syndrome dépressif en mai et juin 2018.
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd03
16 juin 2017
16 juin 2017
[Z] a mal interprété l'information qu'il reproche à M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f594
20 février 1970
20 février 1970
A DONNE SON ACCORD; QUE, LE 6 MAI 1965, APRES AVOIR FAIT ENREGISTRER CETTE LETTRE, LA VEILLE, LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE A INFORME PAR ECRIT BOVIS DE LA RENONCIATION DU DOCTEUR X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b909
7 mai 2008
7 mai 2008
DEBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10286
7 mars 2018
7 mars 2018
Y... n'a travaillé pour la SASU Bergerie du Bouis qu'à compter du 1er mai 2010 et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions relativement à un rappel de salaires, de congés payés
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
environnementale pour un projet de 6 éoliennes d'une hauteur maximale en bout de pale de 166 m et d'une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Bouville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210225
31 mars 2022
31 mars 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
Source officielle5e chambre civile
69df2436cdc6046d47482e52
14 avril 2026
14 avril 2026
[D] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210332
25 juin 2020
25 juin 2020
T..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad hoc de la société Saveurs du soleil, a formé le pourvoi n° Q 19-17.937 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par
Source officielleChambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210467
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés BPCE Vie et BPCE Prévoyance, de Me Carbonnier, avocat de Mme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201169
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Sahmara, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD, et l'avis de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05301
23 novembre 2016
23 novembre 2016
intervenante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société BFT Evénements
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