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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06eacdc6046d475a35d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JS EVENT à payer à la société ALMORIBA la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société JS EVENT aux entiers dépens ".

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00703

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

caravanes installées sur ce terrain se situaient en zone inondable (arrêt attaqué, p. 5, § 8) ; que cependant, pour juger que la « remise en état des lieux sous astreinte, appara[issait] inopportune et d[evait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89382cdc6046d47bbe549

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] a signé à domicile avec la société Groupe Français des Energies, agissant sous l'enseigne Evasol (ci-après la société Evasol) un bon de commande portant sur l'installation d'un Kit Evatech optimiseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00186

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2024), la société Easystem Events a ouvert un compte auprès de la société Treezor. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00408

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

couvertes par le secret professionnel de l'avocat, celles entretenues entre un client représenté par son expert-comptable et son avocat le sont évidemment ; que le secret de l'avocat ne s'évanouit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00603

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant écarté tout risque de confusion entre la marque 100% Evénementiel", d'une part, et les signes [Site Web 1]", 100% Event

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200784

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti en prétendant dans un courriel du 19 février 2019 que, en vertu de ses règles déontologiques, cette convention d'honoraires « d(evait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200425

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

due par la société Generali, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'existait aucun lien contractuel entre la société Golf de Bois Guillaume et l'association de fait dénommée « Sport No Limit Events

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424980

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

. ; de même aucune analyse technique n'a mis en évidence le pourcentage de carburant pouvant s'être évaporé; enfin, le coefficient réel des pertes consécutives aux dégradations, vols et filouteries n'est

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00949

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de l'instruction a[vait] déjà vidé la saisine au regard du moyen évoqué » et que, « le conseil d'[W] [X] ayant formé opposition à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation […], la question ne rel[evait

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TCOM

MERCREDI

69ef50a3cdc6046d47b5225d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00661 SAS OCEAN EVENTS N° RG: 2026P00714 DEBITEUR SAS OCEAN EVENTS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 811 580 - 2013 B 1755 Représentant légal

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201105

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

été victime d'une chute dans la cage d'escalier de l'immeuble dans lequel elle réside, les HLM Le nouveau logis provençal, après avoir glissé à la suite de l'intervention de la société de nettoyage Evanis

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0f9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment quant à la durée et à l'heure de l'entrevue ce jourlà ; que l'alibi du demandeur s'est donc évanoui

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200406

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

société anonyme de droit belge, contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Event

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00909

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y... et la société Evacom BV (la société Evacom) ont cédé à la société LSO international (la société LSO), filiale des sociétés BCD et BCD Management et dirigée par M.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d26

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

produits toxiques dans un hangar démuni de tout moyen de protection contre l'incendie, ou de nature à limiter leur dispersion, dans des récipients assurant une limitation aux risques d'explosion ou d'éventration

Source officielle
CC

comm

613724b0cd5801467741790d

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

postérieure à la signature du contrat, la société Prométal a déclaré qu'elle mettait fin à celui-ci au motif qu'elle n'avait pas eu connaissance de ce que la charpente devait supporter la charge de deux évaporateurs

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740454f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 1995), que les batteries d'évaporateurs

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que le prix de revente étant établi à 17€ 50/ I la société [X] Event a ainsi subi un manque à gagner de 29260€.

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