convention collective de la manutention ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes, dans les gares, estacades

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Estrade, société à responsabilité limitée, dont le siège

de travail par une plateforme ; que la directrice de l'établissement a admis que ces travaux avaient nécessité un décalage provisoire entre l'estrade et la table qu'elle a évalué à 10 ou 15 centimètres

La commune ne conteste pas l'imputabilité de l'accident à l'estrade, accessoire de l'ouvrage public.

[Z] tenait en main une lance cérémoniale en bois qu'il avait prise sur une estrade protégée par une barrière de plexiglass, dans la salle d'exposition consacrée à l'Océanie. 5.

, - condamner in solidum la société Lvms et la société Esthais à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner in solidum la société LVMS et la société Esthais

de Coutances par décision du 17 décembre 2025 par la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Coutances, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de l’Estran

directeur de la société d'intérêt collectif agricole guadeloupéenne pour la reconstruction de l'agriculture (SICAGRA), société à forme de coopérative agricole, était également dirigeant de la société ESERAG

[W] [J], Société GFA DE L'ESTRADE, Mme [K] [J] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Philippe PASTAUD, le 11

[Z] [Localité 1] ESTATE exerçant sous l’enseigne Blooming Immobilier C/ S.C.I.

civile immobilière, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 2°/ à la société Les Rousses, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Royal Estate

de Coutances par décision du 17 décembre 2025 par la directrice de greffe du tribunal judiciaire de Coutances, dans l’affaire concernant : REQUÉRANT Monsieur le Directeur du Centre hospitalier de l’Estran

du fonds de commerce de la société Estager et reprendre la concession des véhicules Land et Range-Rover ; qu'à cette fin, il a constitué la société Auto 26 ; qu'en mars 1990, la société Rover France

dans des conditions qui ne la désavantage pas de manière appréciable par rapport à la partie adverse ; qu'en droit français et devant les juridictions répressives, le ministère public siège sur une estrade

commission consultative départementale de la protection civile qui a émis un avis le 28 novembre 1991, que le local a été aménagé et comporte désormais une salle de banquet et de danse comportant une estrade

maîtrise d'oeuvre de la société Bureau technique d'architecture et de vérification (la société BTAV) ; que Mme D... y a acquis un appartement au 2e étage et a fait réaliser une salle de bain sur une estrade

TIGRE prise en la personne de ses cogérants en exercice., représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU INTIMEE S.A.R.L.

société Bergerat n'avait pu ignorer que la société Aquiter n'était pas propriétaire du bulldozer litigieux, au mois de juillet 2000, dès lors qu'elle avait elle-même vendu cet engin en 1998 à la société Estardier