Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b679ba5988459c42ea5
3 janvier 1984
3 janvier 1984
LEUR PAT AUPRES D'ELLE, UN INSPECTEUR DE LA COMPAGNIE SE PRESENTA A LEUR DOMICILE ACCOMPAGNE D'UN TECHNICIEN D'UNE FIRME SPECIALISEE DANS LES VOLETS ROULANTS QU'IL AVAIT FAIT VENIR AVEC LUI ET QUI ESSAYA
Source officielle2ème chambre
DTA_2303045_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes émis par l’Ecole supérieure d’art d’Avignon (ESAA) les 16 mai et 9 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400481_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes émis par l’Ecole supérieure d’art d’Avignon (ESAA) les 16 mai et 9 novembre
Source officielle3e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIÉTÉ DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER [Adresse 5] [Localité 1]/FRANCE Représentant : Me Mohamed ESSABIR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Mme [H] [J] épouse [V] [Adresse 4]
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313998_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Amougou Essama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f426
26 mai 1999
26 mai 1999
des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues, tentant de l'embrasser sur la bouche, ce qu'elle réussit à esquiver puis se couchant sur elle, essaya
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304558_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
commune de Nice du 5 septembre 2023 prononçant l'abrogation du permis de stationnement n° 2014-00090 du 10 juillet 2014 délivré à la société La Grace pour l'établissement commercial dénommé aujourd'hui Essamba
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecfe
23 novembre 2017
23 novembre 2017
CARCASSONNE N° RG 10/01791 APPELANTS : Madame [W] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed ESSABIR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2758903-3021021
9 juin 2009
9 juin 2009
Il essaya en vain à deux reprises d’être réintégré à la prison d’Empoli dans ses fonctions de directeur, conformément au jugement rendu en sa faveur, malgré les issues favorables des procédures d’exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés A.U.A Novarina Thepenier et Associés, Cetralp conseils et études techniques Rhône-Alpes, Ecohal ainsi qu'Esba
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404389_20240801
1 août 2024
1 août 2024
payer d'un montant de 479 euros relatif au paiement de cours publics de modelage au titre de l'année 2023-2024, émis à son encontre le 3 juillet 2024 par l'école européenne supérieure d'art de Bretagne (EESAB
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0ab
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Essaka A..., 4 / de Mme Sylvie C..., 5 / de Mme Denise F..., 6 / de M. Yves X..., 7 / de M. Jean-Marc Z... E..., 8 / de M. Prosper B..., 9 / de Mme Michèle G..., 10 / de M.
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e33
3 février 1999
3 février 1999
Richard Y..., demeurant ..., "l'Esba", 74120 Megève, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3951
31 mars 2005
31 mars 2005
Un jeune homme essaya de porter secours au fils de la requérante mais trouva également la mort par noyade. La requérante engagea une action en responsabilité contre l’Etat. Elle fut déboutée.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2204402_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
compte de la spécificité de certains occupants des lieux elle propose des locaux types de comparaison seraient mieux adaptés : le local-type de comparaison n°11 de la commune de Mérignac pour l'école (ESAA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de3c25a97f0381f5026
6 mai 2014
6 mai 2014
intervention forcée ; Vu les conclusions des consorts [Q] signifiées le 28 février 2014 aux termes desquelles ils demandent à la cour de : - dire que le jugement d'adoption prononcé par le Tribunal d'Esaka
Source officielle2ème chambre
DTA_2303166_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2021 l’ayant admise à la retraite et radiée des cadres : Par l’arrêté du 7 novembre 2023, édicté au visa de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse du 11 avril 2023, le président de l’ESAA
Source officielle5ème chambre
DTA_2204042_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Amougou Essama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4173
26 octobre 2004
26 octobre 2004
A plusieurs reprises, elle essaya de s’enfuir de la clinique mais y fut ramenée de force par la police. En 1981, elle y fut à nouveau internée pendant quelques mois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:0408DEC000204663
8 avril 1967
8 avril 1967
Mais le .. 1965, le Tribunal Administratif Fédéral (Bundesverwaltungsgericht) cassa ce jugement, déclara non valable ("nicht wirksam") l'expropriation et essaya de conclure l'affaire à l'amiable
Source officiellePage 3 sur 15