cab 03 D N° RG 22/06452 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YK Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Y] [F] de la SARL [B] [K] - 260 Maître [M] DUMOULIN

au barreau de LYON assistée de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, INTIMEES : SARL HM TRANSACTIONS [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Eric

société ATS EXPLOITATION ayant pour numéro de SIREN 848 230 454,désigné selon jugement rendu le 22 octobre 2024 par le Tribunal de commerce de Lyon Sis au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric

de [Localité 8] sous le numéro 509 016 804, dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric

[V] [G] né le 24 Février 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 assisté de Me Linda ZAOUI-IFERGAN

2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTES : La société AUTO SALON DU PARTICULIER SARL, en la personne de son gérant en exercice [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

JOLS [Adresse 2] [Localité 4] La société JOLS GESTION [Adresse 3] [Localité 5] La SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (SERP) [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Eric

judiciaire de la société PAULDIS, désignée à ces fonctions par jugement du 9 décembre 2020 et maintenue à ces fonctions par jugement du 3 février 2022 [Adresse 8] [Localité 4] Représentées par Me Eric

du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 493 191 290, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Eric

Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice GIRARD, avocat au barreau de la DROME 1- Le BUREAU D'ETUDES

judiciaire de la société SEREDIS, désignée à ces fonctions par jugement du 9 décembre 2020 et maintenue à ces fonctions par jugement du 3 février 2022 [Adresse 9] [Localité 5] Représentées par Me Eric

Localité 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Claire PICHON - Me Eric

[Z] [Y] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMÉE : La société

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 APPELANTE : L'Association FEDERATION FRANCAISE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES [Adresse 38] [Localité 72] Représentée par Me Eric

MUTUEL DE [Localité 1] JEAN JAURES immatriculée au RCS de NIMES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Eric

475 Assistée de Me Yann GALLONE de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU TECHNO-BAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

ARRET DU 17 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [S], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8], de nationalité française, Domicilié [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Eric

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [X] née le 08 Novembre 1966 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Eric