pay for men and women (“the Equal Pay Directive”) ( Grant v.

apos;abus de biens sociaux, après avoir pourtant constaté que les fonds investis ou convertis étaient des fonds provenant soit du Trésor public de l'État de Guinée équatoriale soit de sociétés équato-guinéennes

applicant), who was a qualified nurse and had a contract of employment with the local authority under which she provided permanent care and assistance for the second applicant in return for a salary equal

de ses demandes au titre du bénéfice de la clause résolutoire, - débouter l'association Equalis de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'association Equalis à permettre à Mme [J] et à ses enfants

; CONDAMNER la société EQUANCE à verser à Monsieur et Madame [K] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société EQUANCE au paiement des entiers

Le Syndic de copropriété a déclaré le sinistre à son assureur, la société AXA, qui a mandaté le cabinet EQUAD aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 27 septembre 2021

Il résulte des pièces produites, et il n'est pas contesté, que la société EQUANT FRANCE est intégrée au groupe EQUANT, lequel est dirigé par une société de droit néerlandais, la société EQUANT B.V., qui

La société EQUINOX HEALTHCARE succombant, supportera les dépens de l'instance.

  The Commission finds that the above considerations are equally applicable in respect of proceedings under the Federal Compensation Act.

X... a été engagé le 5 octobre 1998 en qualité d'ingénieur par la société Ausy, société de services informatiques ; qu'il a été affecté au sein de la société Transac devenue Equant, filiale de France Télécom

domicilié [Adresse 4] (Mexique), a formé le pourvoi n° M 20-10.601 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Equance

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2005 - Juge de l'exécution de PARIS RG n° 05/82170 APPELANTE Société EQUINOX

Clen, rapporteur public - et les observations de Me Frances, représentant la société Equance. Considérant ce qui suit : 1.

If a derogation were made in the applicant’s case, then all other landowners would have the same right, as they all had to be treated equally.

Par acte du 24 janvier 2023, l'association Equalis a assigné M.

Limited la somme de 9.892 euros ; - débouté la société Equinox Limited de sa demande de dommages et intérêts pour gain manqué ; - condamné la société Chaque Détail Productions à payer à la société Equinox

[M] et la SAS Equinox Investment Manager, pour une somme totale de 2 200 000 euros.

La société Equaçao Indomavel Unipessoal Lda n'a pas conclu dans le cadre du présent incident.