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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES CONSTRUCTION
6894fa195418c246fd6a8e76
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] & BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SMABTP es qualité d’assureur de la société BEZZINA
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphane ENGELHARD
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dfa7ecba2a7114e063
29 avril 2024
29 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié audit siège., représentée par Me Perrine CORU de la SARL PERRINE CORU, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 5 novembre 2025, la société Compagnie méridionale d’applications thermiques (CMT), représentée par Me Engelhard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2021, la société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud Est, exerçant sous l'enseigne Eiffage Construction Provence, représentée par Me Engelhard, conclut
Source officielle8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
16 janvier 2014
DUMEZ MEDITERRANEE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303352_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et Denis E..., représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 050 076 23 B0019 du 23 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Bréhal a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305062_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908228_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des courriers enregistrés les 5 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Sogea Sud Hydraulique, représentée par le cabinet d'avocats Blum-Engelhard-De Cazalet, demande au juge des référés de juger que
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301278_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
B A, représenté par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102213_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202255_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
Source officielleciv2
61372660cd5801467742513e
27 avril 2000
27 avril 2000
Louis X... et Mme engelhardt à payer à Marguerite, Jean-Pierre, Philippe, Hélène, Isabelle et Christiane X... la somme globale de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la SA EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'ASA du canal de Ventavon
Source officielle1ère chambre
DTA_2101481_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de
Source officielle1ére chambre civile
68e966893ea43407b9119961
9 octobre 2025
9 octobre 2025
818.976.953 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant : Me Agathe BOYER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Cyril DE CAZALET, de la SELARL BLUM ENGELHARD
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505436_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
août et le 16 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sources, représentée par Me de Cazalet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Blum-Engelhard-de
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER Greffière, lors des débats et Mme COLICCI, Greffière en Chef, lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2025 et le 13 février 2025, la société Eiffage Construction Sud Est, représentée par la SELARL Blum, Engelhard, de Cazalet, conclut au rejet de la
Source officielle3e chambre civile
65aa2758a34ad10008581a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me BLUM ENGELHARD
Source officiellePage 3 sur 12