Assignation du : 15 Janvier 2018 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuelle

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Par acte d'huissier en date du 9 mai 2018, la société Trois moulins habitat a assigné M.et Mme [P] en paiement du montant des travaux réparatoires et en réparation de ses préjudices.

Moulin Grouteau aux entiers dépens, en ceux compris les éventuels frais d'exécution.

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00689 SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI / SAS SID DONUTS N° RG : 2025P00684 DEMANDEUR SCI UII ISSY 3 MOULINS

Marie-Hélène, née Y..., demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), 2 / de M. Z... Jean-Pierre, demeurant ..., 3 / de M. Z... Emmanuel, demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 002300 Demandeur(s) : SAS LOMATER Me [L] [D] Défendeur(s) : [Adresse 1] (SAS) SELARL ALEXANDRA MOUGIN Objet : RENVOI

Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

Y... ; "alors que, d'une part, Emmanuel de X...

, Molinié, avocat de la société Les Villas du Cap ; Considérant ce qui suit : 1.

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant

par une retraite des murs de bajoyer de la prise et du mur de face du moulin, - le haut des bords du canal sera partout à 1,5 mètres au moins au-dessus du fond.

[X] [S] et Mme [L] [S], domiciliés de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.

de la société Les Jardins du moulin, - Dire et juger que la société Les Jardins du moulin a respecté ses obligations contractuelles, - En conséquence, débouter M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs

et Molinié, avocat de la Société Simon et Compagnie ; Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations enregistrées sous les nos 266326 et 266373 sont dirigées contre les mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les