Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 4 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies
délivrées le :


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18° chambre 
1ère section

N° RG 18/02227 
N° Portalis 352J-W-B7C-CMMD6

N° MINUTE : 2

Assignation du :
15 Janvier 2018

contradictoire









ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 04 Janvier 2024



DEMANDEUR 

Monsieur [Z] [V]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1811



DEFENDERESSES 

S.A.R.L. MOLINE
[Adresse 1]
[Localité 5]

SELARL AJRS
représentée par Maître [X] [C], es-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation de la société MOLINE
[Adresse 6]
[Localité 3]

Toutes deux représentées par Maître Gilles GRINAL de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0026




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,



ORDONNANCE

Rendue par mise à disposition au greffe
Contradictoire




Vu l’assignation délivrée le 15 janvier 2018 par M. [V] à la SCI Moline,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 22 novembre 2021,

Vu les débats à l’audience du 31 octobre 2022, à l’issue de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 7 mars 2023, délibéré ensuite plusieurs fois prorogé, la dernière date étant fixée au 19 septembre 2023,

Vu les derniers échanges avec les avocats des parties.


MOTIFS DE LA DECISION :

Le temps écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent nécessaires la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 6 février 2024.


PAR CES MOTIFS :

Stataunt publiquement, par décision contradictoire et non susceptible de recours indépendamment du jugement au fond ;

Ordonne la réouverture des débats à l’audience de juge rapporteur du 6 février 2024 à 14h15 pour plaidoiries ou dépôt de dossiers,

Réserve les dépens.

Faite et rendue à Paris le 04 Janvier 2024.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Christian GUINAND Sophie GUILLARME