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A B, représenté par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 85 242,21 euros en réparation du préjudice financier et de 20 000 euros en réparation de son

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202292_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201974_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107692_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204058_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Mammès, représentée par Me Van Elslande, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu sur les conclusions à fin d'annulation

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2ème chambre

DTA_2007365_20230608

Administratif

8 juin 2023

mémoires en défense, enregistrés le 18 décembre 2020, le 5 février 2021, le 31 mars 2021, et le 17 octobre 2022, le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, représenté par Me Van Elslande

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205565_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2022, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102474_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2021, 18 février et 20 décembre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304673_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le SIVOS des 3 M représenté par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003188_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la commune de Solers, représentée par Me Van Elslande agissant pour le cabinet Lextep Avocats, conclut à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a plus lieu

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02433_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100297_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021, 31 janvier 2023 et 22 février 2023, la commune de Cély-en-Bière, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303378_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, la commune de Marolles-sur-Seine, représentée par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer et demande, en outre, qu'une somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303407_20240304

Administratif

4 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 8 décembre 2023, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510529_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, représenté par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande du 28 août 2024 tendant à

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2ème chambre

DTA_2102973_20230414

Administratif

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune du Plessis-Pâté, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000

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Ch1 Cab3 Référés

69937e21cdc6046d479c5d40

T. Judiciaire

9 janvier 2026

DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE

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5ème chambre

DTA_2212215_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, présenté par Me Van Elslande, la commune de Férolles-Attilly, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312054_20231211

Administratif

11 décembre 2023

rapport et entendu : - les observations de Me Alice Lerat représentant Mme A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Venceslau, substituant Me Van Elslande

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2ème chambre

DTA_2301474_20250522

Administratif

22 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, le CCAS de Sainte-Marie, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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