Le 28 août 2017, la SAS JMG Automobiles a fait poser une bâche de protection sur la toiture, moyennant le versement à la société Seneca, entreprise intervenante, de la somme de 3.480 € TTC.

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03982 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie

né le 23 Janvier 1953 à ZIGUINCHOR (Sénégal) de nationalité française ... 34380 ARGELLIERS représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY-BALZARINI-SAGNES-SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [K] [J] épouse [U] née le 12 Juin 1959 à [Localité 14] (SÉNÉGAL

[Localité 253] Monsieur [AE] [NF] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 304] de nationalité Française [Adresse 218] [Localité 18] Monsieur [BL] [UG] né le 09 Septembre 1982 à [Localité 336] (SÉNÉGAL

Ordonnance rendue le 13 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/305) Saisine de la cour : 17 Mars 2023 APPELANT Mme [G] [V] née le 20 Mars 1973 à [Localité 5] (SENEGAL

a rendu l'arrêt suivant, fixé au 04 décembre 2019 puis prorogé au 18 décembre 2019, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1961 au SÉNÉGAL

Pour estimer le montant des recettes éludé par la société requérante, et compte tenu du refus opposé par le gérant de la société de lui communiquer la liste des prix des articles vendus au motif que ces

en cette qualité audit siège. , nopresente for Union Doneni CHIN Pesponsable Contentieur ______ D'UNE PART, Responsable' ET Madame [Y] [F] née [D], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (SENEGAL

lieu à des aides indues, en substituant du blé fourrager ou de mauvaise qualité à du blé de qualité meunière dans le cadre de l’exécution d’aides alimentaires communautaires, en particulier vers le Sénégal

venant aux droits de l'URSSAF de Paris-Région parisienne, la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile, l'Union des navigants de l'aviation civile, la SCP Becheret - Thierry - Sénéchal