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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f7694
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Me Thibaut de SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elodie
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd26
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le 16 Novembre 2003 à [Localité 6] - SENEGAL ([Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fddc8a1343b8cd62671
25 avril 2024
25 avril 2024
totale n°2023/007789 accordée par décision du 12/05/2023 Assistée par Me Clotilde GARNIER, Avocate au barreau de Seine , #PB198 ET Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Elodie
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2b3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Totale numéro 2022/005780 du 05/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Elodie ROULIN, Avocat au Barreau de Paris, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [G
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cbf
9 juin 1998
9 juin 1998
Waquet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de l'habitat du Sénégal et de la Société nationale de recouvrement du Sénégal, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d5f
9 juin 1998
9 juin 1998
Arona X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d60
9 juin 1998
9 juin 1998
Le Noble, 2°/ de la Banque nationale du développement du Sénégal (BNDS), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405d90
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banque de l'habitat du Sénégal, dont le siège est ..., 2
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475959.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B et, d'autre part, la Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 juillet 2023, à 11 heures 30 : - Me Elodie Le Prado, avocate
Source officielleSaisies Immobilières
68e019f474e929a9d8fa9bf7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7] (SENEGAL), ayant pour dernière adresse connue [Adresse 4] à [Localité 11].
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d66
5 juillet 2025
5 juillet 2025
délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
Source officielleRétention_recoursJLD
673c39cb3c84857e1cd87ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La date du 4 janvier 2023 a été fixée pour un entretien entre les autorités consulaires du SENEGAL et M. [R] [X] aux fins d'identification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f5929f6bffa995b30b
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Le 1er avril 2003, à la suite d'un appel d'offres lancé conjointement par la république du Mali et la république du Sénégal en vue de la mise en concession de l'exploitation technique et commerciale de
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e510245286
16 octobre 2024
16 octobre 2024
REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Baptiste DELRUE de la SELARL DBM,, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Madame [V] [H] née le 25 Octobre 1980 à SENEGAL
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
697bc5b7cdc6046d472b2555
9 janvier 2026
9 janvier 2026
affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [W] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Elodie
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8442439575e2f7b3c0
12 avril 2024
12 avril 2024
Il expose participer aux frais de la vie courante de sa femme et ses quatre enfants au Sénégal , et voir eu des dépenses exceptionnelles pour les aider, ce qui a déséquilibré son budget.
Source officielle3ème Ch.section C
66a3eb85c63cd64a75c48d85
25 juillet 2024
25 juillet 2024
aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10] 1 copie dossier + impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [B] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (SÉNÉGAL
Source officielleChambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 147 DEFENDEURS Monsieur [B] [O] né le 29 Septembre 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le 01 Septembre 1978 à [Localité 13] (SÉNÉGAL
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9b5437666d8627a351
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659659c0fa0e60000859aa92
3 janvier 2024
3 janvier 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie
Source officiellePage 1 sur 3