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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2001707_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A représenté par Me Bouquet-Elkaïm demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure du préfet des Côtes-d'Armor du 8 novembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300009_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des agissements de harcèlement moral
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201095_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Elkabas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 63 600 euros augmentée des intérêts de retard avec capitalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300548_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495056
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Accord de transition déterminant le statut collectif des salariés transférés d’Elkem Silicones France SAS au sein de la société Elkem Testvirksomhet III « ETIII »
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d516
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Elham X... épouse Y...
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff99f
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elsam, société anonyme, dont le siège est ...Université, 21000 Dijon
Source officielleChambre civile 1-6
698acc3dcdc6046d47b5e3c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'expulsion Décision attaquée : n° 23/05176 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [D] [N] [H], représentant : Me Nélie LECKI de la SELARL LECKI ELKABBAS
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-214
2 octobre 2024
2 octobre 2024
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 21, Amdi, Elsam, Pomeranie, Longam par Exsamine aux côtés de la société ITM Entreprises et de la prise de contrôle exclusif des sociétés Saint-Nicolas
Résumé IA — à vérifierordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50939
18 décembre 2025
18 décembre 2025
CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-15.669 Demandeur(s) : la société Coll'dis Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Chez Elham
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor YOMO Me Jennifer ELKABBAS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette facture a été réglée à hauteur de 41 520 euros TTC par la société Elka-France.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA C/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMATION ET DE LIAISON (OAREIL) ------------------------ N° RG 23
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202719_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Barbazan, représentée par la Selarl Cabinet Elkaim, aux écritures de Me Elkaim, sollicite qu'il soit statué ce que de droit sur la
Source officielle1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0
25 avril 2023
25 avril 2023
ELKA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426868d5cd4a8759125c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Maître Philippe ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA c/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) ---
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c4d
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Nacer Y... et Elkadir Z... qui étaient décédés ; que, leurs héritiers ayant repris l'instance, Mme X... a demandé l'annulation de l'assignation et de la procédure ultérieure ; Attendu qu'il est fait
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69b8a672cdc6046d47ea4d1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68f138db88dcb0e97e8ff4c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F] [C] représenté par Maître Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1064 DÉFENDEURS Monsieur [M] [S] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs représenté par Maître Yossi ELKABAS
Source officiellePage 3 sur 28