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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, pas plus que l'association Label Machine Bordelaise, n'a introduit de requête au fond tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LABEL GAMME Société SMA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Madame Maria, Elisa Z...
Source officielleChambre 8/Section 1
680141dd70f05fda0a954aeb
9 avril 2025
9 avril 2025
Représentée par Me Jérôme DUPRE, avocat au barreau de PARIS - L0079 ET DÉFENDEUR: LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elise
Source officielle1ère Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f34
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, Assesseur : Madame [U] VEILLARD, Présidente de chambre GREFFIER : Mme Elise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151104
16 janvier 2015
16 janvier 2015
et autres contre la France introduite le 2 juillet 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les « premiers requérants », Karine Laborie (« la première requérante ») et Fabrice Laborie («
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47a42150aadff23da6a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02468 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LABE Madame
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
ces sociétés ; cependant, il en ressort que la société ELLIT possédait au 31 décembre 2013 des réserves de 330.136 euros ; quant à la société ELLIT PRESTIGES AUTOS, son passif se composait essentiellement
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-Y...
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elite Insurance Company Limited à indemniser in solidum avec la SAS SFMI, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 16 octobre 2024 et le 4 mars 2025, la société Elite Aménagement, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa610
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa644
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04915 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2024, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; d’annuler les deux décisions du ministre
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a31b6c6260008b53190
22 janvier 2024
22 janvier 2024
AJILINK LABIS - [J] - DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [U] [J], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ELISA, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201
1 février 2024
1 février 2024
code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc2f0cfe7ae188fe9ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 526 580 071 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
- Dire et juger irrecevables et en tout état de cause mal fondées les demandes en paiement formées par Hôtel Faubourg Champs Élysées et Esprit de France et les en débouter.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
FILMS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePage 3 sur 10