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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505916_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506015_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513093_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510123_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510471_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510688_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507798_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique pour procéder à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206480_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309163_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309955_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503244_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507174_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce que soit accordé aux occupants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504137_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309849_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, le syndicat sud des personnels du département du Nord, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

P..., représentés par Me Ekwalla-Mathieu, concluent : 1°) à être admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de 8 mois

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954435

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

EKWALLA Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505730_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

E A, Mme D A et Mme C B, représentés par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503279_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ekwalla-Mathieu, substituant Me Harir, représentant M. B ; - et M. C, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510114_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle

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