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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5d13bcdc6046d471a07a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d158cdc6046d471a099c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d166cdc6046d471a0aaa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1d2cdc6046d471a11e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d1e3cdc6046d471a131e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d240cdc6046d471a193f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d24ecdc6046d471a1a3f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101440
12 décembre 2007
12 décembre 2007
passeport à un service de police ou à une unité de gendarmerie, en échange d'un récépissé ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Emilie Fabiola
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2215178_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, conseil de la requérante, sous réserve que Me Fazolo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258577
14 décembre 2005
14 décembre 2005
d'une rémunération correspondant à sa fonction de chef de service avec effet rétroactif, annulé ladite décision, condamné le FASILD à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Ehrismann conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210403_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022 et le 10 mai 2023, Mme E, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008123797
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fabiola X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du
Source officielleTrib. de Commerce
69eb464fcdc6046d475d76e8
21 avril 2026
21 avril 2026
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4673cdc6046d475d7956
21 avril 2026
21 avril 2026
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69aeff6dcdc6046d470ed779
8 avril 2025
8 avril 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af1416cdc6046d4711d0ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69af1439cdc6046d4711d30b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bab8cdc6046d47181dc8
8 avril 2025
8 avril 2025
l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d11dcdc6046d471a0594
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
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