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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Edwige

Source officielle

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CC

civ1

613722bfcd58014677400fa4

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Edwin Chang C... L... alias Tchen, demeurant PK 42, côté montagne, Papara (Tahiti), 20°/ Mme B...

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a02c21c0e53e790ded5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’inexécution par la SCI EDELINE BIENFAIT de ses obligations de bailleresse n’étant pas démontrée, Madame [L] est déboutée de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500009_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 août 2025, la société Editing, représentée par Me Tiburce, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Editing a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007962311

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Edeline et Indépendants pour les salles qu'il exploite à Paris, en banlieue parisienne et en province ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500010_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le 3 janvier 2025, la société Editing a sollicité le réexamen de sa candidature.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5dc

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editing - agence de photographes, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:107

CJUE

2 mars 1999

2 mars 1999

#Nour Eddline El-Yassini v Secretary of State for Home Department.#Reference for a preliminary ruling: Immigration Adjudicator - United Kingdom.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:46

droit européen

1 août 1991

1 août 1991

#Paul Edwin Hoyer contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario.#Causa T-51/91 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

PARFUMS et qui, sur la demande de Mme Edwige X... en "réintégration, indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, remise de documents", a : [* Déboute Mme Edwige X... de sa demande EXPOSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Edwin responsable du préjudice subi par Monsieur Y... Laurent, -condamné Monsieur X... Edwin à payer à Monsieur Y...

Source officielle
CA

1ère chambre

698598c0cdc6046d47281645

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté les sociétés Ediag et Allianz et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa07

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Edwin X... a interjeté appel de cette ordonnance par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 25 janvier 2007.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3cb8acdc6046d47e56774

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Face à l'absence de changement malgré cette démarche, c'est dans ces conditions que la SAS EDWIGE a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a3

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Edwige, sans domicile connu ayant demeuré ...

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b6

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Annick X..., demeurant ... aux Clercs à Paris (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 septembre 1986, par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme EDINTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b9

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Edwin, né le 06 Septembre 1950 à VALENCIENNES (59) Fils de X... Edmond et de Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0415JUD003807019

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Sarajevo Municipal Court, 09/12/2011   30/05/2016   pending More than 4 year(s) and 9 month(s) and 2 day(s) 1,000 250     41577/19 19/07/2019 (21 applicants) Anisa RAHMANOVIĆ 1979 Edin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Edwin formation a ainsi perçu depuis le début de son activité un montant de 373 354 euros.

Source officielle