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19 502 résultats pour « Edith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48164

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société éditrice

Source officielle

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CC

civ1

61372387cd5801467740afe2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Edith X..., 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372478cd58014677415c73

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X..., qui avait acquis de Edith de Suze un immeuble au prix de 1 700 000 francs (259 163,33 euros) payable au moyen d'un versement initial de 300 000 francs (45 734,70 euros) et du règlement d'une rente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00923

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... soutenait expressément que l'article 14 des statuts types de sociétés civiles de moyens édités par le Conseil national de l'Ordre des médecins prévoyait que « l'exclusion est décidée par les associés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A..., en sa qualité de conseiller mandaté par le groupe Omnium finance, une brochure éditée par Omnium conseil présentant aux souscripteurs éventuels l'opération immobilière intitulée Le Carré des fées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00010

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

[G], journaliste, et la société [2], éditrice de la station et du site, à la suite de la mise en ligne, le 26 juin 2017, d'un éditorial du journaliste intitulé « L'édito d'[H] Mont-Rouge / NRL : Plus de

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CC

cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Olivier X

613725dacd58014677421045

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "SYNDICAT DES EDITEURS

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CC

civ1

60794d2d9ba5988459c48468

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y... était la personne investie des droits de l'auteur sur une oeuvre intitulée "Le guide du football", reconnue collective par les deux parties, éditée pour la première fois en novembre 1995, et rééditée

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CC

cr

61372627cd580146774235a2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates des artistes Edith

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CC

soc

61372308cd5801467740495e

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 95-42.814, R 96-40.188 formés par Mlle Edith X..., demeurant ..., en cassation d'un

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soc

613724accd580146774176fc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... et la société DLP, tout en constatant que, du 15 avril 1998 au 24 octobre 2002, le journaliste avait régulièrement publié des articles dans "Français d'abord", édité par la société DLP, la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

la rupture de leur contrat de travail, la cour d'appel a retenu que les bulletins d'acceptation des contrats de sécurisation professionnelle signés par les salariés mentionnaient qu'ils avaient été édités

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soc

61372684cd580146774262e6

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor Carte, anciennement AGEP Editions), société anonyme, dont le

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cr

6137259dcd5801467741f3ce

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Pirino et sous le titre de "directeur général" tout en prétendant que la méthode proposée dans cet ouvrage, pourtant non édité, aurait été testée auprès d'un grand nombre de personnes et aurait obtenu

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cr

613725dbcd580146774210e1

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Edith, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées

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civ1

6137238ccd5801467740b3ef

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi associés (anciennement Edi 7), société éditrice

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100316

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Par la suite, l'éditeur disposera d'une option exclusive pour les œuvres constituant l'album 3 de l'auteur (« l'album optionnel »)...

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CC

soc

6137236bcd5801467740982b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

sérieuse, alors que, selon la première branche du moyen, dans ses conclusions non contestées, elle faisait valoir que si elle avait décidé d'attendre la livraison du nouveau matériel informatique pour éditer

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CC

soc

6137221bcd580146773fa49d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées s'applique uniquement aux distributeurs publicitaires, à savoir aux éditeurs

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CC

civ1

61372321cd58014677405cee

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dargaud éditeur

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