LES COMPAGNONS Copie délivrée ce jour à: -Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Isabelle FICI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V361 -Me Patrick LANOY, avocat

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 janvier 2015), que la société Services correspondances passagers (SCP) était titulaire du marché « Embarquements, départs, arrivées, correspondances » (EDAC

Il verse par ailleurs à l’instance un échange émanant de l’institut EDAM dont il ressort, d’une part, qu’il a réalisé un entretien avec cet établissement afin que soit évalué son niveau de français et,

, a condamné la société EDIM aux dépens.

de la mise en état a débouté la société EDIM de son incident et déclaré Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL EDIM et l'association SPA recevables en leurs appels respectifs.

EDIM C/ BEAUCOUR BEAUCOUR S.C.P.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 6 mars 2023, la société EDBM demande à la cour de : - déclarer la société EDBM recevable et bien fondée dans ses demandes, - infirmer le

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 La société Etudes et développement immobiliers (EDIM

principe de la contradiction, doit être déclaré inopposable à la société EDM ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le rapport, déclaré commun à la société EDM, régulièrement versé aux débats

Paris, 5 janvier 2022), la société civile immobilière Balmi (la SCI Balmi) a entrepris des travaux de réhabilitation d'un immeuble lui appartenant, confiés, selon contrat du 13 juillet 2011, à la société EDA

2025/186 Rôle N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKA [W] [B] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Yasmine EDDAM

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Shérazade EDDAM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B A Épouse C, représentée par Eddam Shérazade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône

L'activité de la société Edal n'était plus en l'état économiquement viable.

la période du 28 août 2007 au 9 janvier 2008, la seconde astreinte à la somme de 31 500 euros arrêtée au 9 janvier 2008 pour la période du 29 septembre 2007 au 9 janvier 2008, condamné les sociétés Edim

° CONDAMNER la société EDIM à payer à la S.A. AXA FRANCE IARD une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société Études et développements immobiliers (EDIM) exerce une activité de marchand de biens.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401284 de la société Edem.