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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007918760
22 janvier 1997
22 janvier 1997
social est sis ..., représentée par son président, et tendant à ce que soit annulé l'arrêt du 13 novembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy l'a condamnée à payer à la commune des Ecorces
Source officielleChambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
3 avril 2025
CONDAMNER la société ECORES FUITE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ECORES FUITE aux entiers dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10425
26 avril 2017
26 avril 2017
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° D 15-25.731, E 15-25.732, F 15-25.733, H 15-25.734, G 15-25.735 et J 15-25.736 formés par la société Ecomax
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
(par ailleurs désignée en qualité de chargeur pour le compte de la société Primistère REYNOIRD) et en qualité de « notify », la société ECOMAX, le connaissement mentionnant en outre une répartition des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310470
20 octobre 2021
20 octobre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Ecomar
Source officielleChambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
- condamné la société ECOTRA LOGISTICS aux entiers dépens. La société ECOTRA LOGISTICS a interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Les sociétés Geodis en tant que commissionnaire ont sous-traité l'organisation du transport à la société Ecotra laquelle a confié le transport à la société Transports internationaux Kleyling (ci-après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079
29 octobre 2010
29 octobre 2010
X... et Y..., engagés en août 2000 par la société Ectra en qualité de chauffeur poids lourds magasinier, étaient affectés dans l'établissement de Fuveau et ont été désignés délégués syndicaux respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200178_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par suite, les conclusions de la requête de la société Ecorp tendant à ce remboursement sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757b
15 novembre 2005
15 novembre 2005
rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA-CGM Antilles-Guyane, que su le pourvoi incident relevé par les sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe, Ecomax
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: 45 351,68 €TTC - Situation N° 2 du 06.12.17 marché travaux Ecotra : 19 116,03 €TTC - Situation N° 3 du 28.03.18 marché travaux Ecotra : 22 568,00 €TTC - Situation N° 4 du 07.09.18 marché travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92616
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Par déclaration du 7 avril 2014, la Société ECOMAX interjetait appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de tremble ; l'administration a confirmé que l'écorce de tremble seule n'est pas un nouvel aliment ; . elle cultive ses champignons sur des écorces alimentaires, par sur du cambium, contrairement à
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2012, la SCI Galerie Boisneuf a consenti à la société Ecomax Guadeloupe un bail commercial portant sur un immeuble situé au Gosier, cadastré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00984
19 juin 2019
19 juin 2019
V. occupera le poste de directeur du business développement et que ses attributions seront les suivantes : assurer le développement industriel, commercial et financier des produits « écorces » et « XRAD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué
Source officiellesoc
6137246ecd580146774156f2
16 février 2005
16 février 2005
X..., expert-comptable indépendant, a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité d'expert-comptable salarié par la société Ecobra dans le cadre d'une convention de présentation de clientèle ; qu'à la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
1 avril 2026
RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : ECORCE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500323_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A... demande au tribunal : 1°) l’annulation du courrier du président de l’Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) du 4 octobre 2024 lui communiquant la décision du conseil d’administration de l’ECOA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300596
11 mai 2010
11 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage construction Rhône Alpes (ECRA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela
Source officiellePage 3 sur 19