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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B E, Me C H en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dutheil, ainsi que les sociétés Yves de Buhren et associés, Batiserf ingénierie, MDETC, SLG Paysage, Socotec, Solutech et Etudes Structures béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, demande de lui donner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba0c
4 octobre 1994
4 octobre 1994
fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans et les inspecteurs Duthoo
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba0d
4 octobre 1994
4 octobre 1994
fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans et les inspecteurs Duthoo
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba0e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans et les inspecteurs Duthoo
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb286
4 octobre 1994
4 octobre 1994
agents habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant les inspecteurs Duthoo
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb28e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans et les inspecteurs Duthoo
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb28f
4 octobre 1994
4 octobre 1994
fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans et les inspecteurs Duthoo
Source officiellecomm
61372237cd580146773fb290
4 octobre 1994
4 octobre 1994
fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans et les inspecteurs Duthoo
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SARL Duphot Invest, créée en 2012, a acquis le 4 décembre 2012 un ensemble immobilier sis 4 rue Duphot à Paris (1er) pour 11 750 000 euros, qu'elle a revendu le 4 avril 2014 pour 26 000 000 euros.
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba11
4 octobre 1994
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Duphot Monilène, dont
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DUTHOIT MENUISERIES [Adresse 34] [Localité 22] représentée par Me Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Dutheil, venant aux droits de la société Gery Dutheil, représentée par son liquidateur, la SELARL EMJ, prise en la personne de Maître [T], 'déclare irrecevables les demandes tendant à une fixation de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1a
22 mars 2004
22 mars 2004
INTIMES Monsieur Jean A... né le 25 Janvier 1949 à ROUBAIX (59100) 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représenté et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Maître DUTHOIT
Source officielleJex
678563cdaaacbea0fe680101
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Q5 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Simon DUTHOIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66177da4e5d80f0008c2e750
4 avril 2024
4 avril 2024
Avocats prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Me Simon Duthoit
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la société Batiserf, la société Etudes structures béton armé rénovation (ESBR), la société Dutheil, la société Socotec et la société Corbice à lui verser la somme de 3 111 081,63 euros, assortie des
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur des sociétés RAVALEXT, ETABLISSEMENT DUTHEIL
Source officielleciv3
61372312cd5801467740506b
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Duthil, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 18 JANVIER 2001 N° : N° RG : 00/00264 DÉCISION DE LA COUR
Source officiellePage 3 sur 20