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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468457.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les procédures suivantes : 1° Par une demande enregistrée le 12 novembre 2021 au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sous le n° 2100691, le centre hospitalier François Dunan a demandé
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
La société DULAC IMPRIMERIE a conclu au principal à la confirmation du jugement et demande, à titre subsidiaire, que : M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66902d3c766d1156dbbf7b5f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ALTER HOME, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[M] [L] Représentant : Me Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201900_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
du chef de viol en réunion sur mineure de 15 ans VU la requête en nullité présentée le 22 avril 2002 par Maîtres DUNAC et MARTIN agissant pour le compte des parties civiles ; VU la notification de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500481_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°258/2025
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500483_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le centre hospitalier François Dunan, représenté par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°259/2025
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c440a5
3 avril 1979
3 avril 1979
A DUZAC AVAIT ETE UTILISEE A PAYER LES CREANCIERS DE CE DERNIER, CE QUI AVAIT EVITE A LA CAISSE DE GARANTIE D'AVOIR A DESINTERESSER CEUX-CI; ATTENDU QUE LES CONSORTS X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60960
29 juin 2023
29 juin 2023
[K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Dulac distribution Ordonnance : 60960 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleJCP FOND
688be198d284ccae5aa5b33b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [L] [K], Placée sous tutelle de l'UDAF DES HAUTES PYRENEES demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SAS CABINET DUNAC
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c443e2
2 octobre 1980
2 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PARFLAM AVAIT ASSIGNE LA SOCIETE SYNGER, DULAC ET LASSERRE, EN PAIEMENT D'UNE SOMME PRINCIPALE, OUTRE DES DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57256
17 juin 2003
17 juin 2003
italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)104 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 octobre 2001 (Règlement amiable) dans l’affaire Dunan
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317783_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre à
Source officielleChambre 1-4
6708bff3445a086e2bceda55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [M] représenté par Me Anthony DUNAN
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 2 Grosses délivrées à Me DULAC le JUGEMENT : [K] [T], [W] [G
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Dunanc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD004934299
30 octobre 2001
30 octobre 2001
En l’affaire Dunan c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M me E. Palm , présidente , MM. J.-P.
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7619bf8acf9bcb63ecf6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2404984_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Dulac Cinémas exploite le cinéma « Reflet Médicis » situé 3-5, rue Champollion à Paris (75005).
Source officiellePage 3 sur 35