. ; "aux motifs que s'agissant d'attaques à main armée au préjudice d'établissements bancaires, commises selon les méthodes de banditisme, l'ordre public a été gravement et durablement troublé ; que

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la reprise durable de la vie commune après une séparation révèle la réconciliation des époux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

X... aurait été atteinte en 1984 et 1985 d'une grave dépression nerveuse, ayant entraîné des séquelles récidivantes et durables, et aurait dû prendre en charge sa mère, victime d'infections liées à son

ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques, même régulières, de production dues à des pics d'activité non durables

et commercial fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait consenti tacitement un découvert à la société Hall du meuble géant, alors, selon le moyen : 1 / que seule l'existence d'un découvert durable

un droit de visite à Mme [U] sur l'enfant [I], la circonstance que l'enfant était née d'un projet commun du couple et que Mme [U] avait pourvu à son éducation et noué avec elle des liens affectifs durables

, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables

particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation et a noué avec lui des liens affectifs durables

résulte des dispositions combinées des articles L. 412-13, L. 412-15 et R. 412-2 du Code du travail que le nombre des délégués syndicaux ne peut être réduit de 2 à 1 qu'en cas de réduction importante et durable

Adresse 3], 2°/ à la société Alliance MJ, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Habitat et solutions durables

qu'il résulte de la combinaison des articles L. 124-2, L. 124-2-1 et L. 124-7, alinéa 2, du code du travail que le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

, laquelle génère un surcroît, cyclique mais temporaire, de l'activité de l'entreprise ; qu'en retenant, pour affirmer que les contrats à durée déterminée de Mme [R] ont eu pour effet de pourvoir durablement

X... avait démontré dans ses conclusions d'appel du 14 avril 1999 que l'adultère récent qui lui était reproché était excusé par celui de son épouse qui durait depuis plusieurs années ; qu'en ne s'expliquant

du contrat et dont l'évolution future n'est pas connue à la date de signature du contrat ; qu'il ne peut donc être reproché à un banquier de ne pas avoir informé son client d'une baisse certaine et durable

intérim en contrat à durée indéterminée à compter du 17 juin 2013 et de ses demandes subséquentes, alors « que le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

l'autorité parentale le juge doit constater l'existence de motifs graves ; qu'ainsi, en "réservant" le droit de visite du père aux motifs que le droit de visite en lieu neutre n'était pas une solution durable

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les contrats initiative-emploi sont réputés à durée indéterminée lorsqu'ils n'ont pas pour objet de faciliter l'insertion professionnelle durable

Liffran, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.