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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2300494_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 3 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200296_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A E, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 octobre 2021, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleRéférés
630710837786aac563f27579
23 août 2022
23 août 2022
né le 11 Février 1970 à [Localité 11] (71) [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] né le 17 Juin 1976 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Rachel DUBERSTEN
Source officielle11ème chambre
DTA_2300391_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, C B, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403646_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A B, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2024, notifiée le 12 septembre 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Saône-et-Loire du 22
Source officielle1ère Chambre
69c58f42cdc6046d47147b0f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° minute : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DU Code : 56E, [B], [M] c/ S.A.S., [I], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à - Me Rachel DUBERSTEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2200297_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A D, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 octobre 2021, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 4 novembre 2025 l’obligeant à quitter le territoire français à destination de la Tunisie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle7ème chambre
DTA_2208409_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A C, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a retiré l'arrêté du 25 juillet 2022 prononçant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02162_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2024 en tant que le tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02881_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03580_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 8 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une
Source officielle1ère chambre
DTA_2300218_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C B E, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300383_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1re chambre civile
65a23bff7ca18b0008e581de
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWR APPELANT : Monsieur [P] [R] né le 19 Décembre 1989 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN
Source officielle2ème chambre
DTA_2302770_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre et 9 novembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2303009_20240229
29 février 2024
29 février 2024
E B, représenté par Me Dubersten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 3 sur 4