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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604841_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 avril 2026 par laquelle la préfète du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501703_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1
DTA_2301243_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501477_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai et 2 et 3 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Drobniak demande au tribunal : 1°) de " réexaminer l'ordre de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501479_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de réexaminer " l'ordre de quitter le territoire français " dont il fait l'objet ; 2°) d'ordonner au préfet du Puy-de-Dôme de communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102397_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a suspendu le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500042_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601005_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... se disant Mohamed Ferroukhi, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 10 mars 2026 par lesquelles la préfète du Puy-de-Dôme
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203511_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre et 22 novembre 2022, Mme E A, représentée par Me Anaïs Drobniak, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302396_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A F, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023, notifié le même jour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302609_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501000_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500450_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement de la validité de sa carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402829_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401117_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Cantal a
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500340_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300784_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405495_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6978b9abcdc6046d47dd9305
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Karim ZEMMOURI, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [G] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Anaïs DROBNIAK
Source officiellePage 3 sur 13