Driss, contre l'arrêt n° 156 de la cour d'appel d AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1998, qui, pour recel de vol et usage de chèque contrefait ou falsifié, l a condamné à 4 mois

place des trente sept commissions secondaires du personnel, ainsi qu'à l'organisation des élections des membres de la commission secondaire du personnel au sein de la Division recherche et développement (DRD

novembre 2005 ayant déclaré la Sarl Sablières du X... de l'Allier coupable d'exploitation non autorisée d'une carrière ; "aux motifs que "par procès-verbal clos le 29 juillet 2004, un inspecteur de la Drire

professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, applicable en l'espèce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Dr

du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la note relative à la procédure interne DCNS mise en œuvre pour les renouvellements de détachement citée dans la note « 14 DRH

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un acte de

interne, avant d'élargir la diffusion des postes aux IEG par une publication sur la Bourse aux emplois dédiés », dès lors que « cette pratique a été instaurée au sein de la société Engie par la décision DRH

contact avec les mis en cause ; que si cette lésion était réelle en juin 1999 à Toulouse, elle pouvait avoir une origine étrangère aux faits dénoncés ; que l'expertise, contestée par la partie civile, du Dr

qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions d'escroquerie et tentative d'escroquerie, objet d'une plainte de la CPAM de la Charente-Maritime à l'encontre du Dr

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'homicide et blessures involontaires ; "aux motifs qu'il résulte des constatations effectuées sur place, des témoignages et des expertises Y..., DRIRE

000 francs habituellement autorisés, était lié à une opération, bien précise, consistant en l'acquisition fin novembre ou début décembre 2001, du second des deux camions poids lourd, qu'à sa demande la DRE

[Q] et le Dr [J] solidairement responsables des préjudices qu'elle a subis, - rejeter toute demande formulée par les Drs [Q] et [J], Par conséquent et en tout état de cause, - condamner le Dr [

et des blessures entraînant plus de trois mois d'incapacité totale de travail pour l'autre ; qu'un contrôle effectué par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François-Marie X... coupable de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il ressort des deux rapports d'expertise que l'examen pratiqué par le Dr

conséquence ; "alors qu'il résulte du document émanant de la DGA que son objet était "demande d'expertises", qu'il était indiqué "par courriers cités en référence, le bureau E/2 a sollicité de la DRI

Y..., ne sont pas corroborées par les attestations du Dr A... et du Dr F..., en fonction au moment des faits allégués ; que si des tensions ont pu exister entre le Dr Z... et le Dr Y..., à l'origine d'une

S... et l'[...], indiquait que le Dr S... avait suivi une formation complémentaire en gynécologie obstétrique, d'autre part, que les arrêts de travail prescrits par le Dr S..., médecin compétent en gynécologie-obstétrique

17 août 1967, des articles L. 442-5, alinéa 2, R. 442-17 et R. 442-18 du Code du travail, ainsi que l'article 14-IV de l'ordonnance du 21 octobre 1986 tel qu'interprété par la circulaire ministérielle DRT