DJA CREATION et la société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD sur le fondement de la garantie décennale ; - déclaré prescrites les demandes dirigées contre M.

[D] [Z] [S] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité dominicaine ayant pour conseil en première instance, Me Abdou Djae avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu

BOTAN Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :

astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à C B et Djéné

Djames Riguerre, ressortissant haïtien.

[I] [B], domicilié [Adresse 3], tous deux pris tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'héritier de [G] [C], 3°/ à la société Philippe Clément, Rémy Djian, [N] [K] et Philippe Falgon, société

Finalement, les membres de la CDOA, réunis en assemblée plénière le 18 décembre 2003 ont émis un avis favorable à l'obtention de la DJA sous réserve notamment de l'avis bancaire.

B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Djana Fatima B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 décembre 2022 par laquelle

avocat à Papeete ; d' une part ; Et : 1- Monsieur Roland Z..., né le 8 juin 1952 à Papeete, de nationalité française, gérant de galerie de peinture, demeurant à Mahina PK 9, 200 ; 2- Madame Djin

Djaber X..., - les conclusions de M.

; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54866/13 Djubairato DJAU

B A, représenté par Me Djae, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé

C I, à Me Djan en sa qualité de notaire en charge de la succession de M. J P, à M. N O, à M. B D et à M. E A. Fait à Toulon, le 5 novembre 2024.

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

A..., représentée par Me Djae, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de relogement

auquel était joint une analyse médicale, dont elle avait eu connaissance lors de son entrevue avec le docteur Boukkara le 11 janvier 2013, les documents relatifs à la visite ayant eu lieu avec le docteur Djian

Pedro, Djani, Maire, Charbonnier, de Baros et X... de leur demande de paiement du 11 novembre 1984, le jugement a énoncé que le 11 novembre 1984 était un dimanche, qu'ils n'avaient pas travaillé ce jour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djae, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice