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52 résultats pour « Digiuro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e41fde28ee4207111a5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille DIGHIERO BRECHT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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6618cefb7935f50008be408d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W]; - et de se faire remettre le grand livre auxiliaire des clients et l'ensemble des devis et factures des sociétés Tecma, Aries, Ascodero, Etia et Dimitro.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323078_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dighiero, substituant Me Victor, conseil de M. E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e96

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

APPELANTE : [A] [W] [H] née le 25 Juin 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de TOULOUSE, et ayant pour avocat plaidant Me Francesco DIGIURO

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312201_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

raison de la tardiveté du recours gracieux adressé par le requérant le 28 avril 2023 alors qu’elle avait accompli les formalités d‘affichage du permis en mairie le 11 février 2023 et sur sa plateforme Digilor

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369fd8c0355000835f5b6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans le dossier RG n°23/09125 Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représenté à l'audience par Me Camille DIGHIERO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Elle mentionne deux clients : Digiturk en Turquie et Multichoice en Afrique du Sud. Cependant elle n'apporte pas d'éléments caractérisant les risques invoqués.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6892e41abf535a2d228f967c

Appel

5 août 2025

5 août 2025

titulaire de ces comptes procéda à deux virements correspondant à des souscriptions d'actions, d'une part, et à une opération d'épargne, d'autre part, par l'intermédiaire de la société allemande 'Flatex-Digero

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f76ecdc6046d4706b345

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

existence d’une légère tuméfaction de l’articulation P1-P2 au niveau du médius gauche et en relevant que l’extension de cette articulation est déficitaire de 10° et la flexion de 5° avec une distance digito-palmaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8547

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Les Market Places (60%):sites de commerce (Amazon,Pixmania, Rue du Commerce) référençant Dimipro au titre de marchand partenaire; qu'il était indiqué «chaque mois près de 10 000 comptes clients sont ouverts

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dighiero Brecht, représentant

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9e92a5b3e8ade13f10

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les demandes de Mme [E] à ce titre, en ce qu'elles sont digirées contre la SMABTP, ne peuvent qu'être rejetées. 4 - Sur la demande au titre de la résistance abusive Moyens des parties Mme [E

Source officielle