enregistrés les 23 octobre 2019, 19 juin 2020, 10 février 2021, 2 juin 2021, 13 juillet 2021, 13 janvier 2023 et 18 mars 2023, sous le n° 1909510, la société SCI Des deux fleuves, représentée par Me Dewavrin

B A, représenté par Me Dewavrin demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

demeurant 3, Cité du Point d'Or, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant Cité Dévarin

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2023 et 21 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à

B A, représenté par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Calais a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 62

A B, représenté par Me Alex Dewattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du maire de Dominois du 4 février 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

B A représenté par Me Dewavrin demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes les mesures qu'il estimera utiles, afin de faire cesser la situation illégale et manifestement attentatoire à ses

A B, représenté par Me Dewavrin, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure pour faire cesser la situation illégale et manifestement attentatoire à ses droits et d'enjoindre au préfet

le 14 octobre 2021par la Cour d'appel de Douai DEMANDERESSE A LA REQU'TE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SA CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Alex Dewattine